(se) Défendre

« Le handicap est la 2e cause de discrimination sur les 16 principales. Mais malheureusement les saisines faites au Défenseur des droits sont insuffisantes pour l’accès à la culture. Il ne faut pas hésiter à le faire »
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Patrick Gohet
Adjoint au Défenseur des Droits

Saisir le Défenseur des Droits

Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat. Créée en 2011 (inscrite dans la Constitution dès 2008), elle poursuit deux missions :

  • Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés
  • Permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Son statut d’autorité constitutionnelle indépendante lui donne une véritable autonomie d’agir. Elle ne reçoit d’instruction de personne : ni du gouvernement, ni de l’administration, ni d’un groupe de pression.

Son représentant Jacques Toubon a été nommé par le président de la République en 2014 pour 6 ans.

Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :

  • pense qu’elle est discriminée;
  • constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
  • a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite, …) ;
  • estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.

Vous êtes témoin d'une situation de discrimination, vous estimez être victime d'une discrimination dans l'accès à la culture, vous pouvez vous adresser au Défenseur des Droits, ou demander notre soutien, contactez-nous par courriel : info(arobase)culturecitoyennete.com