Violation des droits culturels

Affaire Ceyda Evrim Çam (2006) Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire Çam c. Turquie (requête no 51500/08), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme combiné avec l’article 2 du Protocole … Read more

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Cemaforre, centre national de ressources, a décidé de créer ce site internet www.culturecitoyennete.com consacré aux droits culturels, en complément de son Portail de l’accessibilité culturelle. Nous souhaitons que ce site contribue à l’introduction des droits culturels dans les débats, dans l’éducation à la citoyenneté, celle des jeunes mais aussi celle des élites de la gouvernance. Le respect des … Read more