À l’occasion des Assises nationales “Droits culturels et politiques publiques” Dignité Vivre ensemble ou Discriminations ?

Palais du Luxembourg, le 24 février 2017, Cemaforre a lancé un Appel aux candidat(e)s aux élections présidentielles 2017 “Pour un Pacte Culturel Républicain !”.

« Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté… » Art. 27, Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948

« La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte […] à la culture » Préambule de la Constitution, 1946

« Toutes les cultures font partie du patrimoine commun de l’humanité. […] La culture est dialogue, échange d’idées et d’expériences, appréciation d’autres valeurs et traditions ; dans l’isolement, elle s’épuise et meurt. » UNESCO – Déclaration de Mexico sur les Politiques culturelles, 1982

Un Pacte culturel Républicain ! 5 mesures

1-Élaborer un Code de l’Action culturelle et de l’éducation populaire,

pour disposer d’un outil unique, regroupant les références juridiques, tous les textes législatifs, réglementaires et les chartes garantissant et favorisant le respect des droits culturels. Il sera précieux pour les élus, professionnels, bénévoles et usagers des secteurs culturel, de l’éducation populaire, des champs social, médico-social et sanitaire. Sa réalisation pourrait être l’occasion de combler les vides juridiques et d’enrichir le cadre réglementaire avec par exemple de nouveaux critères d’éligibilité pour des services publics culturels.

2-Créer des Contrats territoriaux de l’accessibilité culturelle,

pour organiser, par conventionnements, à l’échelle des bassins de vie, les partenariats entre les collectivités et par ailleurs, les coopérations de l’ensemble des structures culturelles, d’éducation populaire avec l’ensemble des établissements et services sociaux, médico-sociaux et sanitaires de proximité ayant mission de lieu de vie et/ou d’accompagnement à la vie sociale. L’objectif est d’introduire davantage de convergence, de cohérence et de synergie dans la mobilisation des ressources et de favoriser des mutualisations et des coopérations. Ces contrats instaureraient à l’échelle du bassin de vie, un conseil de la culture, pour une pleine participation de tous les habitants et acteurs concernés, dans le respect des diversités sociales et culturelles.

3-Lancer un plan «Formation et métiers de la culture et de l’éducation populaire»,

pour l’introduction de modules de formation «Accessibilité et droits culturels», la clarification des missions, la création de nouveaux métiers, statuts, cursus et de passerelles intersectorielles.

4-Reconnaître la connexion Internet comme «Bien de première nécessité»,

pour l’accès de tous aux utilisations d’internet et instaurer un encadrement des coupures de réseaux.

5-Créer un «Fonds d’intervention culturel – Rééquilibrage territorial et innovation»,

pour favoriser l’égalité de moyens entre territoires, la «culture à domicile(interventions de professionnels et accès à la culture numérique) », la recherche et le soutien aux pôles ressources. Il pourrait être alimenté par une taxe sur les industries du web (GAFA) et des fonds issus de la copie privée, de la Française des Jeux, etc.

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