Identifier les discriminations

La France a reconnu l’accès à la culture comme droit humain inaliénable. Il est un préalable pour le respect de la dignité des personnes, dans leur diversité culturelle, pour leur inclusion sociale, scolaire et professionnelle.

Discrimination directe ou indirecte

  • Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.
  • Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes.

Article 1 de la loi de lutte contre les discriminations de 2008.

Discriminations culturelles

Les discriminations sont directes et indirectes, fondées sur l'âge, le handicap, l'état de santé, le lieu de vie, le territoire. Il n'existe pas de prise de conscience de ces discriminations ni de leurs extrêmes gravités. Elles sont rarement signalées, ce qui rend complexe leur traitement.

Typologie des discriminations culturelles

Les exclusions culturelles qui sont dénoncées aujourd'hui sont essentiellement celles subies au regard des origines ou de territoires (quartiers sensibles, ruralité…) ; Les exclusions culturelles subies par les personnes en situation de handicap sont généralement occultées.

Dans une étude menée en 2012, Cemaforre Centre national de ressources pour l'accessibilité des loisirs et de la culture a identifié pour la France, un véritable schème de processus discriminants dont souffrent des millions de citoyens en situation de handicap et âgés en perte d’autonomie dans leur accès à la culture.

Les discriminations relevées à plusieurs niveaux :

- Etat et collectivités

  • Discriminations fondées sur le handicap, l’âge, l’état de santé et le lieu de vie par des transferts de responsabilités des professionnels de la culture vers des professionnels médicaux, paramédicaux, sociaux et des bénévoles.
  • Discriminations liées au territoire et au lieu de vie par une disparité des dotations budgétaires et des projets culturels, des Agences Régionales de Santé (ARS) et des institutions sanitaires, médico-sociales, pénitentiaires et sociales.
  • Inégalités de traitement pour l’accès aux emplois artistiques et culturels, de par la faible mobilisation des dispositifs de soutien à l’emploi pour ce secteur d’activité, ainsi 10 Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), artistiques et culturels sur un total de 1500 ESAT.

- Services publics culturels

  • Discriminations directes et indirectes fondées sur le handicap, l’âge, l’état de santé et le lieu de vie, par l’absence ou le manque de prestations accessibles des lieux et services publics des loisirs et de la culture.
  • Floraison « d'ateliers artistiques ghettoïsants » (dédiés spécifiquement aux personnes en situation de handicap) au sein des lieux culturels.

- Etablissements et services sociaux, sanitaires et médicosociaux, pénitentiaires

Discriminations directes et indirectes fondées sur le handicap, l’âge, l’état de santé, le lieu de vie :

  • par des transferts de responsabilités des professionnels de la culture vers des professionnels médicaux, paramédicaux, sociaux et des bénévoles,
  • par les prévalences du projet de soin sur le projet de vie, du cadre institutionnel sur les droits culturels.