Travaux parlementaires : Accès des personnes en situation de handicap à la culture
Nous signalions dans notre Lettre d’information du 27 février 2024, le lancement d’une mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap par le Comité d’évaluation et de contrôle (CEC).
Le Rapport d’information déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap, n° 710, a été déposé le mardi 10 décembre 2024.
Consulter le Rapport d’information, n° 710 – 17e législature – Assemblée nationale