Le Défenseur des droits est une institution de l’État. Créée en 2011 (inscrite dans la Constitution dès 2008), elle poursuit deux missions :

• Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés
• Permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Son statut d’autorité constitutionnelle indépendante lui donne une véritable autonomie d’agir. Elle ne reçoit d’instruction de personne : ni du gouvernement, ni de l’administration, ni d’un groupe de pression.

Son représentant est nommé pour 6 ans.

Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut saisir directement et gratuitement cette institution lorsqu’elle :

• pense qu’elle est discriminée;
• constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
• a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite, …) ;
• estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.

Vous êtes témoin d’une situation de discrimination, vous estimez être victime d’une discrimination dans l’accès à la culture, vous pouvez vous adresser au Défenseur des Droits, ou demander notre soutien, contactez-nous par courriel : info(arobase)culturecitoyennete.com