Appel du Collectif national Droits culturels & Vivre ensemble Agapé pour l’adoption d’un Pacte municipal de la citoyenneté culturelle – handicap – grand âge – précarité – diversité
Étant rappelé que « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte (…) à la culture » (préambule de la Constitution de 1946) et que le respect des droits culturels relève de la responsabilité partagée entre l’État et les collectivités (loi NOTRe, 2015),
Le Collectif national Droits culturels & Vivre ensemble Agapé, à l’occasion des prochaines élections municipales, interpelle les candidats pour qu’ils placent l’humain et les droits au cœur de leur projet de politiques culturelles et d’éducation populaire, de sorte qu’aucune personne ne soit empêchée d’accéder et de participer à la vie culturelle, sportive et de loisirs, quelle que soit sa situation. À cette fin, le Collectif demande aux candidats de s’engager à adopter et mettre en œuvre, s’ils sont élus, un Pacte municipal de la citoyenneté culturelle comportant un ensemble de mesures innovantes dont la création des dispositifs suivants:
1. Un Conseil municipal de la culture et de l’éducation populaire
Ce Conseil aura pour objet de permettre une dynamique de co-construction et de participation citoyenne pour l’élaboration de politiques contribuant à l’effectivité des droits culturels. Il sera sollicité notamment pour la conception d’un Contrat territorial de l’accessibilité culturelle. Ce Conseil est doté d’une mission d’Observatoire. Il comprendra les élus et des représentants des administrations et services municipaux concernés, des représentants de la population dans toute sa diversité dont des personnes en situation de handicap, âgées en manque d’autonomie, en précarité, leurs proches, ainsi que d’associations d’usagers et de professionnels, d’institutions culturelles, éducatives, sportives, sanitaires, sociales et médico-sociales.
2. Un Contrat territorial de l’accessibilité culturelle
Ce Contrat aura pour ambition d’amener les services et les établissements publics de la culture et des loisirs à conventionner dans une logique de proximité avec des Ehpad, des maisons de retraite, des foyers de vie de personnes handicapées et d’autres structures, afin d’assurer la garantie de continuité et d’adaptabilité du Service public. Il permettra d’introduire davantage de convergence, de cohérence et de synergie dans la mobilisation des ressources et de favoriser des mutualisations et des coopérations nécessaires. Il serait souhaitable que l’État, l’Intercommunalité, le Département et la Région lui soient associés.
3. Des services d’assistance numérique
Ces services de proximité auront pour mission l’initiation et l’assistance à l’utilisation des outils informatiques, et à la culture numérique. Ils auront également la mission d’intervenir à domicile pour les personnes dans l’impossibilité de se déplacer. Certains d’entre eux pourraient être implantés dans les maisons de services au public, ou encore dans des bibliothèques, des centres socioculturels, des CCAS, etc.