Au regard des réclamations dont est saisi le Défenseur des droits, plusieurs aspects de la prise en charge du résident, affectés par l’insuffisance des moyens des EHPAD, doivent faire l’objet d’une vigilance particulière.
Ainsi, l’accès à la vie culturelle et aux activités de loisirs comme il est mentionné dans le rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad » du Défenseur des droits de mai 2021, dont extrait ci-après.
L’accès à la vie culturelle et aux activités de loisirs
« La personne accueillie en EHPAD a le droit de participer, sur la base de l’égalité avec les autres, à la vie culturelle et à des activités de loisirs (52). La participation des personnes âgées aux activités culturelles et de loisirs est d’autant plus importante que ces activités sont créatrices de liens sociaux.
Des personnes ayant différents niveaux d’autonomie se côtoient au sein d’un même EHPAD. Il revient dès lors à l’établissement de proposer des activités compatibles avec l’état de santé et le degré d’autonomie de chaque résident. La palette des activités proposées doit donc être suf samment variée. De plus, les activités n’ont pas vocation à se dérouler exclusivement dans l’EHPAD.
Or, dans la pratique, les obstacles sont nombreux. Si l’individualisation de l’accompagnement du résident, dans la perspective de favoriser son autonomie personnelle, suppose une diversification des activités proposées, le nancement de l’accompagnement de la dépendance en établissement, prévu par le décret du 21 décembre 2016, est basé sur la grille nationale AGGIR (autonomie-gérontologie-groupe iso ressources). Cette grille permet d’évaluer le degré de perte d’autonomie mais l’évaluation se limite à l’accomplissement des actes essentiels à la vie quotidienne (53) : s’habiller, faire sa toilette, se déplacer à l’intérieur du lieu de vie, en dehors du lieu de vie. Ainsi, les difficultés d’accès à d’autres droits – activité culturelle, inclusion dans la cité – résultant de leur perte d’autonomie ne sont pas compensées par ce financement.
Dès lors, le Défenseur des droits constate que c’est davantage une prise en charge standard, non individualisée, avec des activités définies uniquement en fonction des moyens de l’établissement qui sont proposées.
Les contraintes organisationnelles et les contingences du quotidien ne permettent pas, en général, une personnalisation de l’accompagnement. Si la personne accueillie est écoutée dans ses choix et habitudes, une distorsion se produit dès lors que les professionnels doivent y adjoindre l’impératif de continuité du service. En conséquence de cette offre inadaptée, près de la moitié des résidents ne participe pas chaque semaine aux activités proposées(54). »
(52) Article 30 CIDPH et 15 de la Charte sociale européenne. (53) Article R. 232-3 du CASF. (54) Selon ANESM, rapport de l’enquête « Bientraitance… », 2015, p. 17.