S'informer sur la culture

«La culture, dans son sens le plus large, est considérée comme l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances.» –Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles. Conférence mondiale sur les politiques culturelles, Mexico City, 26 juillet – 6 août 1982.

Le sens du mot culture a connu bien des évolutions au fil du temps et selon les territoires.

« Culture », qui à l’origine désignait le soin apporté au bétail aux plantations, est utilisée au XVIIIê siècle par les penseurs des Lumières pour représenter la somme des savoirs accumulés et transmis par l’Humanité. Le mot “culture“, alors employé uniquement au singulier, reflète les pensées universaliste et humaniste et il est proche du mot civilisation. Culture s’emploie progressivement pour désigner la formation, l’éducation de l’esprit et pour différencier la nature de la culture. Au XIXê siècle avec l’apparition de la sociologie et de l’ethnologie la culture a été envisagée dans une double dimension de diversité et d’unité.

«La culture, dans son sens le plus large, est considérée comme l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances.» –Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles. Conférence mondiale sur les politiques culturelles, Mexico City, 26 juillet – 6 août 1982.

Les droits culturels visent à garantir à chacun la liberté de vivre son identité culturelle, comprise comme « l’ensemble des références culturelles par lesquelles une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité » Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, 2007

Les droits culturels sont des droits fondamentaux de l’Homme. Ces droits sont indissociables, interdépendants des autres droits humains. Pourtant ils sont souvent moins compris et moins développés, car la notion de culture est à la fois subtile et profondément liée à notre identité personnelle, à nos valeurs culturelles, et à notre intégrité. Les droits culturels doivent traduire des besoins essentiels personnels, lié à la personne, en même temps qu’ils définissent la relation à l’autre. A chaque droit culturel est associé une liberté et une responsabilité. Ce caractère identitaire autour des questions de culture provoque souvent des réactions fortes chez chacun d’entre nous, proche de la survie. C’est pourquoi aborder les droits culturels est complexe, mais essentiel pour l’équité et la paix du monde et l’équilibre personnel de chacun. Les droits culturels sont avant tout des droits universels, reconnus et défendus au niveau mondial depuis 1948, afin de reconnaître à l’Homme des droits inaliénables, inhérents à sa condition humaine et distincts des droits et devoirs du Citoyen.

Dans le domaine des politiques culturelles et d’éducation populaire, la notion de culture concerne l’accès à l’information, aux œuvres, au patrimoine, aux activités d’éveil, aux pratiques culturelles, artistiques amateurs et professionnelles, aux médias télévisuels, à la culture numérique.

Sur ce site internet culturecitoyennete.com l’attention n’est pas portée sur les questions autour des notions de basse et haute cultures, de cultures populaires, de cultures de masse, la question centrale selon nous, étant celle de la possibilité de découverte des diversités des cultures, des pratiques et celle du libre choix.

Extraits et contextes des principaux textes pour les Droits Culturels

Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)

  • “Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.” (article 1)
  • “Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune.” (article 2)
  • “Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle.” (article 27)

Le 10 Décembre 1948, à Paris, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer, la reconnaissance et l’application universelles et effectives. Pour commémorer son adoption, la Journée des droits de l’Homme est célébrée chaque année le 10 Décembre.

Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles, 1982

La culture, dans son sens le plus large, est considérée comme l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances.

C’est dans un contexte de crise économique et d’inégalité croissante entre les pays qui menacent la paix et la sécurité, que la communauté internationale s’est réunie à Mexico en 1982. Cette déclaration a pour but de rapprocher les peuples et contribuer à une meilleure compréhension entre les hommes, par un resserrement des collaborations entre les nations.

Déclaration universelle de l’UNESCO, 2001

  • “Nul ne peut invoquer la diversité culturelle pour justifier la violation des droits humains garanties dans le droit international des droits de l’homme”. (article 4)

Adoptée au lendemain des attentats du 11 sept 2001, la déclaration universelle de l’UNESCO fût l’occasion pour les États de réaffirmer leur conviction que le dialogue interculturel constitue le meilleur gage pour la paix, et de rejeter catégoriquement la thèse de conflits inéluctables de cultures et de civilisations. Elle érige la diversité culturelle au rang de «patrimoine commun de l’humanité», «aussi nécessaire pour le genre humain que la biodiversité dans l’ordre du vivant», et fait de sa défense un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine.

La Déclaration universelle insiste sur le fait que chaque individu doit reconnaître non seulement l’altérité sous toutes ses formes, mais aussi la pluralité de son identité, au sein de sociétés elles-mêmes plurielles.

Elle vise aussi à éviter des ségrégations et des fondamentalismes qui, au nom des différences culturelles, sacraliseraient ces différences, allant ainsi à l’encontre du message de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, 2005

  • “La culture étant un des ressorts fondamentaux du développement, les aspects culturels du développement sont aussi importants que ses aspects économiques, et les individus et les peuples ont le droit fondamental d’y participer et d’en jouir”.(article 2.5)

La convention cadre de 2005 a été rédigée par l’UNESCO et adoptée par les membres de l’ONU dans le but de “Protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles”(Art 1.a), mais également de permettre à chacun, quelque soit sa position sociale ou son origine, de participer librement à la culture de son territoire et des autres pays et engage chacune des parties à “Créer les conditions permettant aux cultures de s’épanouir et interagir librement de manière à s’enrichir mutuellement” (Art1.b)

Déclaration de Fribourg, 2007 (droitsculturels.org) – article 5

  • Toute personne, aussi bien seule qu’en commun, a le droit d’accéder et de participer librement, sans considération de frontières, à la vie culturelle à travers les activités de son choix.

Adoptée le 7 mai 2007, à Fribourg, la déclaration des droits culturels est constituée de 12 articles rappelant la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, les deux Pactes internationaux des Nations Unies, la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle et les autres instruments universels et régionaux pertinents.

Issue d’un large débat avec des acteurs d’origines et de statuts très variés, cette Déclaration est confiée aux personnes, aux communautés, institutions et organisations qui entendent participer au développement des droits, libertés et responsabilités qu’elle énonce.

Plusieurs grands textes et déclarations internationaux sur les droits culturels sont constitutifs et fondent nos sociétés aujourd’hui.

Rappel des principaux textes règlementaires

 « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à (…) la culture. » Préambule de la Constitution française (1946)

« Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées de participer à la vie culturelle, sur la base de l’égalité avec les autres (…). » Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (ONU 2006) – article 30

« (…) l’accès du mineur ou de l’adulte handicapé physique, sensoriel ou mental aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, notamment (…) aux sports, aux loisirs, au tourisme et à la culture constituent une obligation nationale. » Loi de modernisation sociale 2002-73 (2002) Article L. 114-1 du code de l’action sociale et des familles.

« Parmi les besoins reconnus essentiels à l’existence, (…) accéder notamment aux loisirs, à la culture, à la vie associative.» Décret 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées.

« Garantir le droit aux vacances pour tous et l’accès à la culture (…). » Loi Adaptation de la Société au Vieillissement (2015)

« L’Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle. » Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union Européenne (décembre 2000) – article 25.

« L’accès à la culture est un droit pour toutes les personnes placées sous main de justice (…). » Protocole Culture Justice (2009). Nouveau protocole d’accord signé le 14 mars 2022 réaffirmant le droit pour chaque citoyen de participer à la vie culturelle.

« Le mineur détenu doit avoir accès aux activités socioculturelles et sportives adaptées à son âge ».  Code de procédure pénale, décret du 9 mai 2007, article D 518

« L’égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. » Loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions – article 140

Lutte contre les discriminations à raison de la précarité sociale. (2016)

« La personne hospitalisée ne saurait être considérée uniquement, ni même principalement du point de vue de sa pathologie, de son handicap ou de son âge… Les établissements de santé se doivent de veiller au respect des droits de l’homme et du citoyen … ». Charte du patient hospitalisé, annexée à la circulaire ministérielle 95-22 du 6 mai 1995

« La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 ». Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (2015)

« Mettre en œuvre, à destination de toutes les personnes, notamment de celles qui sont les plus éloignées de la culture, des publics spécifiques, ainsi que des jeunes, des actions d’éducation artistique et culturelle permettant l’épanouissement des aptitudes individuelles et favorisant l’égalité d’accès à la culture, (…) ». Loi Création Architecture Patrimoine (2016)

Toute personne, aussi bien seule qu’en commun, a le droit d’accéder et de participer librement, sans considération de frontières, à la vie culturelle à travers les activités de son choix. Déclaration de Fribourg, 2007

La culture dans les projets d’établissements : « Développer dans les institutions sanitaires et médico-sociales un projet culturel d’établissement et accompagner les bénéficiaires dans la mise en oeuvre d’un projet de vie individualisé, librement choisi et respecté, notamment pour l’accès aux loisirs et à la culture ». Loi de modernisation sociale 2002-2, 2 janvier 2002

Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens : « Les contrats des établissements publics de santé décrivent les transformations relatives à leur organisation et à leur gestion. Ils comportent un volet social et culturel. » Article 6 – loi 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Missions et compétences des agences régionales de santé : « h) En relation avec les directions régionales des affaires culturelles mais aussi avec les collectivités territoriales qui le souhaitent, elles encouragent et favorisent, au sein des établissements, l’élaboration et la mise en œuvre d’un volet culturel. Article 118 – loi 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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